Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L'APPLICATION ENORIA
1. GÉNÉRALITÉS – PRÉSENTATION ET ETENDUE DES SERVICES
1.1 La plateforme « ENORIA » (ci-après « Plateforme ENORIA » ou
« Plateforme ») est exploitée sous le nom de domaine https://web.enoria.app ou https://lac.enoria.app ou https://besancon.enoria.app par l’Association Enoria, dont le siège social est sis 43, rue du Duguay – 95100 Argenteuil (ci-après « ENORIA »).
1.2 La Plateforme ENORIA est un outil de gestion à destination des organisations adhérentes à l’Association Enoria, qui permet la gestion et l’administration de leur organisation religieuse (ci-après le(s) « Service(s) »).
1.3 L’accès à la Plateforme est exclusivement réservé au personnel, salarié ou bénévole, des adhérents à l’Association Enoria (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
1.4 La Plateforme est accessible par les Utilisateurs via l’URL communiquée lors de leur adhésion.
1.5 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme ENORIA.
2. INSCRIPTION
2.1 Lors de la création de son compte, un mot de passe et des identifiants propres à chaque Utilisateur seront créés.
2.2 À la suite de leur inscription, les Utilisateurs pourront accéder à leur compte personnel conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.3 Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur est tenu de renseigner des informations complètes et exactes. Dans le cas où ces informations viendraient à évoluer, l’Utilisateur s’engage à modifier les informations de son profil ou informer l’administrateur de son entité indiqué sur la page d’accueil sans délai.
2.4 À ce titre, si les Utilisateurs au sein de l’organisation de l’Adhérent venaient à changer, ce dernier est tenu de créer un nouveau compte pour le nouvel Utilisateur et de désactiver l’ancien sans délai. Il est interdit à un nouvel Utilisateur d’utiliser les identifiants de connexion d’un ancien Utilisateur.
3. CONNEXION
3.1 Pour se connecter à son espace personnel sur la Plateforme, l’Utilisateur inscrit conformément à l’article 2 doit renseigner ses identifiants de connexion, à savoir son nom d’utilisateur et son mot de passe personnel avant de cliquer sur le bouton « Se connecter ».
3.2 En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur inscrit peut cliquer sur le lien hypertexte « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion.
4. SÉCURITÉ ET MODIFICATION DES IDENTIFIANTS DE CONNEXION
4.1. Les identifiants de connexion sont confidentiels, uniques et personnels.
4.2. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités réalisées à l’aide de leurs identifiants de connexion et sont responsables de l’utilisation abusive de ces données. Les Utilisateurs doivent donc tout particulièrement veiller à ne pas transmettre leurs identifiants de connexion à une tierce personne mais également à un autre Utilisateur. ENORIA exclut toute responsabilité relative à la perte ou au vol des identifiants de connexion d’un Utilisateur.
4.3. Il est interdit à tout Utilisateur non autorisé d’accéder à l’espace personnel d’un autre Utilisateur. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal.
4.4. Si l'un de ses identifiants de connexion est perdu ou volé, l’Utilisateur doit en informer l’administrateur de son entité sans délai qui procédera alors à l'annulation et/ou à la mise à jour immédiate de l'identifiant concerné.
4.5. Si un Utilisateur non autorisé entrait dans un espace personnel réservé à un autre Utilisateur, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’administrateur ou le DPO de son entité. L’Utilisateur devra considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
4.6. Par ailleurs, toute suspicion d’utilisation frauduleuse par des tiers de l’espace personnel d’un Utilisateur doit faire l’objet d’un signalement immédiat auprès de l’administrateur ou le DPO de l’entité concernée.
5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
5.1. L’Utilisateur s’engage à :
(i) lire, accepter et respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
(ii) communiquer et confirmer à ENORIA, sans délai, toutes les informations nécessaires à son inscription sur la Plateforme ENORIA et à actualiser par écrit ces informations, l’Utilisateur étant seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;
(iii) assurer la fourniture, l’installation et la maintenance de l’infrastructure permettant l’accès à la Plateforme ENORIA ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de son utilisation qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, étant précisé qu’il est de sa responsabilité de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ;
(iv) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des logiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
(v) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès à la Plateforme ENORIA, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée de la Plateforme ;
(vi) utiliser la Plateforme ENORIA dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
(vii) ne pas utiliser la Plateforme ENORIA d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation et/ou à l’image de la Plateforme, de l’Association Enoria, de tout adhérent de cette association, de tout Utilisateur ou de toute autre personne ;
(viii) prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d’utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d’utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants ;
(ix) n’entreprendre aucune activité visant à rendre la Plateforme ENORIA inopérante ou à rendre son accès ou son utilisation plus difficile. Les Utilisateurs sont informés qu’ils ne peuvent prendre aucune mesure qui pourrait entraîner une charge déraisonnable ou excessive sur l’infrastructure de la Plateforme ENORIA. Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus de la Plateforme en dehors des fonctions de la Plateforme prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement de la Plateforme. Les Utilisateurs ne peuvent pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel ou dans un autre site Internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie de la Plateforme ENORIA. L’utilisation de programmes et de techniques d’exploration de données, de robots, de grattage et/ou de collecte et d’extraction de données similaires est interdite ;
(x) ne pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel dans un autre site Internet ou sur tout autre support, numérique ou papier, tout ou partie de la Plateforme ENORIA, notamment tout ou partie des annonces publiées par les Utilisateurs inscrits.
(xi) ne pas utiliser la Plateforme ENORIA ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer des droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Plateforme ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ou de tout autre logiciel, application, site web, ou d’Internet ;
5.2. ENORIA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur et de résilier ou de bloquer tout accès ou utilisation de la Plateforme ENORIA ou de tout autre site web ou toute application connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au présent article.
6. OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION ENORIA
6.1. ENORIA s’engage à administrer la Plateforme ENORIA afin d’assurer le fonctionnement et la pertinence des services proposés par la Plateforme et à assurer aux Utilisateurs l’accès à celle-ci.
7. RESPONSABILITÉ
7.1. Responsabilité relative au fonctionnement de la Plateforme
7.1.1. La responsabilité de ENORIA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à la Plateforme ENORIA ou à une de ses fonctionnalités.
7.1.2. ENORIA exclut toute garantie relative à une utilisation du service ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur et peut, à tout moment, interrompre le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler, sans avertir l’Utilisateur au préalable.
7.1.3. Le matériel de connexion à la Plateforme ENORIA est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
7.1.4. ENORIA se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès à la Plateforme ou à certaines fonctionnalités si cela s'avère nécessaire en raison de limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité des serveurs ou pour prendre des mesures techniques et si cela sert à la fourniture correcte ou améliorée des services (travaux de maintenance).
7.1.5. L’Utilisateur reconnaît que ENORIA ne peut être tenue responsable d’une interruption de la Plateforme ENORIA ou d’un retard d’exécution hors de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des services de la Plateforme dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’internet public, l’infrastructure de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur. ENORIA pourra être amenée à suspendre la Plateforme ENORIA à des fins de maintenance programmée par ENORIA ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
7.1.6. ENORIA n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers si la cause du dommage provient d’un problème de connexion de l’Utilisateur ou de son utilisation de la Plateforme ENORIA. L’Utilisateur renonce à toute action contre ENORIA de ce fait.
7.2. Responsabilité relative à l’utilisation de la Plateforme
7.2.1. ENORIA ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires exercées par des tiers à l’encontre de l’Utilisateur (a) du fait de l'usage de la Plateforme ENORIA ou de tout service accessible via Internet ; (b) du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7.2.2. Dans le cas où ENORIA viendrait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation fautive de la Plateforme par l’Utilisateur, elle pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8. EXCLUSION D’UN UTILISATEUR
8.1. Violation des Conditions Générales
8.1.1. En cas de violation des présentes Conditions Générales par un Utilisateur, et notamment du non-respect des obligations stipulées à l’article 5 ci-avant, ENORIA se réserve le droit de procéder à l’exclusion de l’Utilisateur concerné de la Plateforme.
8.2. Conséquences d’une exclusion
8.2.1. L’exclusion prévue à l’article 8.1. ci-avant se traduit par la suppression du compte personnel de l’Utilisateur (et des informations communiquées à ENORIA, des documents ou tout autre élément stocké sur la Plateforme le cas échéant) ainsi qu’à l’interdiction perpétuelle pour ce dernier de créer un nouveau compte sur la Plateforme.
8.2.2. L’exclusion d’un Client entraîne la résiliation du contrat conclu avec ENORIA conformément à l’article 9.2.2 ci-après.
9. DURÉE ET RESILIATION
9.1. Durée
9.1.1. Le contrat conclu entre les Utilisateurs et l’Association ENORIA reflété par les présentes Conditions Générales d’Utilisation prend effet à compter de l’inscription d’un Utilisateur sur la Plateforme ENORIA conformément à l’article 2 et dure jusqu’à résiliation du contrat d’adhésion par l’une ou l’autre des parties.
9.2. Résiliation
9.2.1. L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de résilier le présent contrat à tout moment par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique couramment utilisée par l’adhérent mentionnant le souhait de supprimer son compte personnel.
9.2.2. ENORIA se réserve la possibilité de résilier le présent contrat à tout moment pour l’un quelconque des motifs d’exclusion mentionnés à l’article 8 ci-avant. Le cas échéant, la responsabilité de ENORIA ne pourra pas être engagée.
10. PROTECTION DES DONNÉES
10.1. ENORIA s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 et la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17, tels que modifiés.
10.2. Dans le cadre de l’exécution des Services, l’Association Enoria a la qualité de sous-traitant, et l’Utilisateur a la qualité de responsable du traitement.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Le contenu accessible sur la Plateforme ENORIA, et la Plateforme elle-même, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques déposées).
11.2. Ce contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l’Association Enoria. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
11.3. ENORIA concède aux Utilisateurs un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme ENORIA.
11.4. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources et/ou codes objets de la Plateforme ; (ii) utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (iii) créer des copies de la Plateforme ; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme dans un autre site web, logiciel, application ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme, ni céder/concéder les services de la Plateforme à un tiers ; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les services mis à disposition sur la Plateforme.
11.5. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, tels que la charte graphique, les codes sources et/ou codes objets ou applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l’Association Enoria est strictement interdite.
11.6. Le fait pour l’Association Enoria de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, reproduction ou représentation, non autorisées, ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.
11.7. Toute violation du présent article sans autorisation préalable et écrite de ENORIA est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
12. DISSOCIABILITÉ
12.1. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
13. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
13.1. L’Utilisateur est en mesure de consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ENORIA à tout moment. L'association ENORIA dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur la Plateforme ENORIA.
13.2. Les Utilisateurs seront invités à accepter toute nouvelle version des conditions générales d’utilisation produite par l’Association.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
14.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
14.2. EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.